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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28 novembre 2024

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5. Résiliation de l'Utilisation

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6. Modifications des Termes

Neatfile peut mettre à jour ces Termes de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouveaux Termes sur cette page. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication. Vous êtes responsable de consulter ces Termes périodiquement pour toute mise à jour.

7. Loi Applicable

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes ou à votre utilisation du Service sera résolu exclusivement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique au Canada.

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